1- définition :
La tva est un impôt qui s applique au Maroc à toutes les opérations (commercialisation. Importation, production….), sans prendre en considération les résultats dégager par l entreprise.
2- Les opérations imposables :
Sont les obligations imposables à la tva :
Les Operations portant sur les biens meubles
Les opérations portant sur les biens immeubles
Les prestations de services
Livraison de soi même
3- Les opérations exonérées :
Voir les articles
4- L’assiette de l impôt :
La déclaration du montant de la tva à payer suppose la combinaison de 4 éléments principaux qui constituent les principes de la tva :
a. Le fait générateur :
C est l événement qui donne naissance à la créance fiscal du trésor.
Les entreprises peuvent opter pour le régime (des encaissements ou des débits).
o Régime des encaissements :
Le régime des encaissements consiste que la tva devient exigible dés l’encaissement de la vente. De la livraison. Ou de la présentation de service.
o Régime des débits :
L inscriptions de la facture toute fois les avances doivent être intègres dans le prix global de l’opération.
b. La base d imposition :
Elle comprend :
La valeur du produit
Les frais de transport
Le prix d emballage non récupérable livré avec la marchandise
Les immeubles
c. Les taux d impositions :
Voir les articles
d. Déclaration de la tva :
La déclaration de la tva soit mensuelle ou trimestrielle
Lun 20 Juil - 1:07