Section I - les raisons et Les niveaux d’exonérations :
Paragraphe I- les raisons de l’exonération
L’exonération est motivée par plusieurs raisons de nature différente à savoir :
Raisons d’ordre économique :
Le législateur cherche à l’aide de certaines exonérations d’encourager l’activité de certains secteurs de l’économie.
Exemple : l’exportation, la pêche…
Raisons d’ordre social :
L’objectif d’aider les personnes démunies ou celles ayant des charges dépassant leur pouvoir d’achat a été retenu par la loi organique de cet impôt en faisant bénéficier certains produits de grande importance d’une réduction sur le prix d’achat obtenue par la suppression de la TVA sur l’opération.
Exemple : exonérer les produits de large consommation (lait, farine….)
Raisons d’ordre culturel :
Dans le but de développer l’action culturelle, l’Etat a exonéré les œuvres culturelles de la TVA.
Exemple : c’est pour cette raison que les journaux, les publications, les livres, les travaux de composition, d’impression et de livraison y afférents, la musique imprimée ainsi que les CD-ROM reproduisant les publications et les livres sont exonérés.
En somme, la diversité des facteurs autorisant l’exonération est à la base de la variété des avantages accordés à chaque type d’opérations.
Paragraphe II Les niveaux d’exonérations :
La figure ci-dessous nous présente les trois niveaux d’exonération de la TVA selon l’accumulation des avantages. C’est ainsi que plus qu’on monte dans la pyramide plus que les avantages deviennent plus conséquents.
Accumulation des avantages de l’exonération.
1. opérations du premier niveau : Opérations exonérées sans droit à la déduction
Ce type d’opérations regroupe les opérations exonérées sans droit à la déduction de la TVA grevant les inputs utilisés pour obtenir le produit ou le service.
Pour mieux expliquer ce genre d’opérations, partons du premier exemple donné par le code des impôts à savoir la vente du pain. Cette dernière autre qu’à consommer sur place n’est pas soumise à la TVA mais le vendeur n’a pas droit de déduire (récupérer) la TVA qu’elle a payé en amont sur le prix de revient.
C’est ainsi qu’il ne peut pas déduire la TVA sur les matières qu’il a utilisées dans la fabrication : matières premières, fourniture, matériel, eau, électricité, téléphone……
De ce qui précède, nous pouvons remarquer que cette catégorie d’opérations bénéficie d’un seul avantage à savoir qu’elle échappe à l’imposition de la TVA tout au long du processus de production et de commercialisation. Cela signifie que ni la boulangerie ni le distributeur du pain ne peut appliquer la TVA.
En résumé, ces opérations sont exonérées à l’aval, c’est à dire au stade final et sans droit à déduction.
1.1. opérations du deuxième niveau : Opérations exonérées avec droit à la déduction
En plus du premier avantage cité ci-haut, ces opérations ouvrent droit à la personne assujettie de déduire la TVA en amont. Pour illustrer ce principe, nous retenons l’exemple des ventes des engrais. Cette opération profite d’une exonération de la TVA et de la possibilité de déduire la TVA grevant les matières et les services entrant dans la fabrication de ces produits. Là il y a un double avantage (exonération et déduction).
1.1.1. opérations du troisième niveau : opérations bénéficiant du régime suspensif
Cette catégorie a la chance d’accumuler trois avantages simultanément :
L’exonération à la vente.
La déduction de la TVA en amont
La possibilité d’achat des matières sans payer carrément la TVA. (suspension de la TVA).
Ce troisième avantage permet à l’assujetti de gagner du temps et de mieux gérer sa situation financière en général et celle de la trésorerie en particulier. En effet, l’assujetti peut acheter les biens dont-il a besoin pour son activité sans qu’il paie la TVA et attendre la déduction ou le remboursement après.
L’exportation est le meilleur exemple d’illustration. Cependant, l’exportateur ne facture pas la TVA à son client non résident et peut récupérer la TVA qu’il a payé à son fournisseur ou bien choisir une autre voie sans passer par la deuxième en optant pour le régime suspensif qui lui offre d’acquérir les biens en franchise de la TVA.
BN:
1. exonérations sans droit à déduction ou exonérations simples : elles obligent l’assujetti à vendre en hors taxe et à acheter ses inputs avec TVA sans pouvoir pour autant la récupérer.
2. exonérations avec droit à déduction : elles permettent à l’assujetti à vendre en hors taxe et à acheter ses inputs avec TVA qu’il pourra récupérer par le biais de la déduction ou du remboursement.
Jeu 13 Aoû - 1:18