Introduction aux travaux de fin d’exercice

Les travaux comptables et extra-comptables de fin d’exercice permettent à l’entreprise de connaître le plus exactement sa situation active et passive ( en établissant son bilan de clôture) ainsi que son résultat (en dressant le C.P.C).
Ces travaux sont appelés travaux aussi « travaux d’inventaire ».
En effet, l’inventaire est la constatation physique (on dit extra-comptable) de tous les biens possédés par l’entreprise, ainsi que toutes ses créances et ses dettes.


I-Aspect légal :

- La tenue de l’inventaire est une obligation légale. En effet, l’article 5 de la loi n°9-88 relative aux obligations comptables des commerçants stipule que « la valeur des éléments actifs et passifs de l’entreprise doit faire l’objet d’un inventaire au moins une fois par exercice, à la fin de celui-ci ».
L’absence d’inventaire est considérée par le droit fiscal comme une irrégularité grave.

- Les travaux de fin d’exercices obéissent à certains principes stipulés par le Code Général de Normalisation Comptable (CGNC) :

a- Le principe de continuité d'exploitation :

Selon le principe de continuité d'exploitation, l'entreprise doit établir ses états de synthèse dans la perspective d'une poursuite normale de ses activités.
Par conséquent, en l'absence d'indication contraire, elle est censée établir ses états de synthèse sans l'intention ni l'obligation de se mettre en liquidation ou de réduire sensiblement l'étendue de ses activités

b- Le principe de prudence :

En vertu du principe de prudence, les incertitudes présentes susceptibles d'entraîner un accroissement des charges ou une diminution des produits de l'exercice doivent être prises en considération dans le calcul du résultat de cet exercice.
Ce principe évite de transférer sur des exercices ultérieurs ces charges ou ces minorations de produits, qui doivent grever le résultat de l'exercice présent.

c- Le principe de spécialisation des exercices :

En raison du découpage de la vie de l’entreprise en exercices comptables, les charges et les produits doivent être, en vertu du principe de spécialisation des exercices, rattachés à l'exercice qui les concerne effectivement et à celui-là seulement.
II- Aspect comptable :
Les opérations de fin d’exercice ou « travaux d’inventaire », réalisés en fin d’exercice comptable, ont pour objectif l’élaboration des documents de synthèse (bilan, compte de résultat et annexe) qui sont des éléments essentiels pour l’information des tiers.
Il consiste à recenser et à évaluer tous les éléments de l’actif (immobilisations, stocks, créances, titres, trésorerie) et du passif (dettes) de l’entité (entreprises, associations…). Tous les comptes sont contrôlés (révisés).
Les écritures d’inventaire consistent à régulariser et à ajuster les comptes afin de présenter une image fidèle du patrimoine de l’entreprise, en tenant compte des comptes sincères et réguliers grâce au respect de tous les principes comptables.

• Immobilisations : (Installations techniques, matériel et outillage, matériel de transport, mobilier et matériel de bureau…), l’entreprise doit procéder à la vérification élément par élément pour s’assurer de l’existence de ces éléments et de leur état.
En effet certains de ces éléments actifs peuvent disparaître (vol, destruction…) au cours de l’exercice ou avoir été oubliés d’être comptabilisés ; d’autres éléments peuvent avoir connu des dépréciations (perte de valeur).

• L’inventaire physique des stocks : Constitue la partie la plus longue des travaux de l’inventaire extra-comptable.
En effet, l’entreprise doit recenser tous les éléments existant en stock et dont elle est propriétaire à la date de l’inventaire.

Ainsi le stock doit inclure :
- Les marchandises, matières, fournitures et produits en magasin, y compris ceux dont l’entreprise n’a pas encore reçu les factures des fournisseurs ;

- Les marchandises, matières, fournitures ou produits donnés à des tiers à titre de dépôt ou de démonstration ;

- Les emballages consignés ou prêtés.

Par contre ne sont pas inclus dans le stock :

- Les marchandises, matières ou produits, qui vendus, ne sont pas encore livrés aux clients (parce que les factures de ventes correspondantes ont été déjà comptabilisées) ;

- Les marchandises, matières ou produits reçus des tiers à titre de dépôt ou de démonstration ;

- Les emballages se trouvant en magasin mais qui ont été consignés à l’entreprise par d’autres entreprises ;

- Les marchandises ou matières, qui achetées, ne sont pas encore reçus.

• L’inventaire des créances : Il permet à l’entreprise de vérifier les soldes des comptes de créances et d’établir les états suivants :

- L’état des créances totalement irrécouvrables (totalement perdues) ;

- L’état des créances partiellement irrécouvrables ou créances douteuses (créances dont la perte est probable mais pas certaine). Dans ce cas l’entreprise doit estimer la perte probable et le recouvrement possible.

• L’inventaire des disponibilités : L’entreprise doit vérifier :

- La concordance (correspondance) du solde du compte banque tenu par l’entreprise avec le solde figurant sur le relevé (ou extrait du compte) reçu de la banque ;
- La concordance du compte chèque postaux tenu par l’entreprise avec le solde figurant sur l’extrait du compte reçu des C.C.P (Centre de Chèque Postaux) ;

- La concordance du solde du compte caisse avec le montant de l’existant réel en caisse.

• L’inventaire pour constater :

- Les charges et les produits ne concernant pas l’exercice et qui ont été enregistrés ;

- Les charges et les produits concernant l’exercice et qui n’ont pas été enregistrés.

Ainsi, avec les renseignements fournis par l’inventaire physique, le comptable procède à des écritures de redressement appelées « écritures de régulation ».
Après avoir passé ces écritures, le comptable établi une balance après inventaire, passe les écritures de détermination de résultat net de l’exercice et établi les états de synthèse (C.P.C, Bilan,…).
Ainsi, les travaux d’inventaire sont effectués dans l’ordre suivant :