Au 31/12/N, le résultat comptable avant impôt de la SA « TAFOUKT » s’élève à 1.800.000 DH (bénéfice).
Les statuts de la société prévoient de répartir le bénéfice net comme suit :
• Réserve légale dans les limites prévues par la loi ;
• Intérêts statutaires : 5 % l’an aux actions sur le capital libéré et non amorti (non remboursé) ;
• Sur le solde, majoré de reports à nouveau antérieurs éventuels et après avoir prélevé toute somme jugée utile par l’A.G.O, sera distribué aux actionnaires à titre de superdividendes sous déduction de la somme reportée à nouveau.
L’A.G.O, réunie le 10/04/N+1, après délibération a décidé de :
• Doter la réserve facultative de 433.000 DH.
• Distribuer un superdividende par action arrondi au dirham inférieur.
N.B :
- Le capital de la société est constitué par 10.000 actions de 800 DH libérées des ¾ depuis le 01/01/N.
- Le report à nouveau de l’exercice précédent s’élève à 20.000 DH (solde créditeur).
- La réserve légale s’élève, avant répartition du bénéfice net de l’exercice, à 776.000 DH.
- Charges non déductibles 300.000 DH.
- Produits non imposables 100.000 DH.
- BCM : 3.540.000 DH.
- Taux de la Cotisation minimale : 0.50%
- Taux de l’IS : 35%
TRAVAIL A FAIRE :
1 – Déterminer le résultat net après avoir calculer l’IS dû.
2 – Présenter le tableau de répartition du bénéfice de l’exercice N.
3 – Passer au journal les écritures relatives à :
• La constatation de l’IS dû.
• La détermination du résultat net.
• La répartition du bénéfice après avoir calculer la taxe sur les dividendes (TPA).
[b] solution:
1) Calculs du résultat net :
Impôt sur Société = Résultat Final 35%
IS = (1.800.000 + 300.000 – 100.000) 35%
IS = 700.000 DH
Cotisation minimale = Base de Cotisation Minimale 0.50%
CM = 3.540.000 0.50%
CM = 17.700 DH
Impôt dû = IS = 700.000 DH
Résultat net = résultat comptable – impôt dû
= 1.800.000 – 700.000
Résultat net = 1.100.000 DH
2) Tableau de répartition :
* Capital social = 10.000 800 = 8.000.000 DH
** Réserve légale = 8.000.000 10% = 800.000 DH => N.B : Pas nécessaire de prendre 5% du chiffre d’affaire (55.000 DH), le cumule des réserves légales est de 776.000 DH, il ne reste que 24.000 pour atteindre 10% du capital. Alors on prend 24.000 DH
3) Enregistrement comptable :
Dim 29 Nov - 9:28